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République
Française
Archivé
Communes disposant d'un document d'urbanisme dans le département de la Meuse au 19/01/2022
Description
Communes disposant d'un document d'urbanisme dans le département de la Meuse
Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné.
Ce fichier liste toutes les communes disposant (ou pas) d'un document d'urbanisme tel que: carte communale (CC), plan d'occupation des sols (POS), plan local d'urbanisme (PLU) au 19 janvier 2022.
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- Dernière mise à jour
- 23 septembre 2025
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