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République
Française
Communes concernées par une zone de revitalisation rurale dans le Gard
Description
décret 2005-1435 du 21/11/2005 et arrêtés successifs constatant le classement des communes en zones de revitalisation rurale, Le 1er classement a pris effet le 1er janvier 2006.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 15 novembre 2024
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 67377826871a62e16cc40a93
Temporalité
- Création
- 6 octobre 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 15 novembre 2024