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République
Française
Communes concernées par l'article 55 de la loi SRU dans le Gard
Description
Communes du Gard concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 15 novembre 2024
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Informations
- Identifiant
- 673779e6871a62e16cc40c11
Temporalité
- Création
- 6 octobre 2017
- Fréquence
- Ponctuelle
- Dernière mise à jour
- 15 novembre 2024