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République
Française
Communes comprises dans la zone agricoles de protection de maïs semence dans le département de Maine-et-Loire(49)
Description
Les communes situées dans la zone de protection de maïs semence dans le département de Maine-et-Loire doivent mettre en place une commission communale afin de pouvoir statuer sur les intentions de cultures des différents types de maïs et de pouvoir régler les litiges entre exploitants si besoin.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 49 / Service Économie Agricole (SEA)(Gestionnaire)
- Dernière mise à jour
- 30 octobre 2024
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Informations
- Identifiant
- 67377c2d25beff6ff2c40aea
Temporalité
- Création
- 31 octobre 2024
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 30 octobre 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre