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Communes comprises dans la zone agricoles de protection de maïs semence dans le département de Maine-et-Loire(49)

Description

Les communes situées dans la zone de protection de maïs semence dans le département de Maine-et-Loire doivent mettre en place une commission communale afin de pouvoir statuer sur les intentions de cultures des différents types de maïs et de pouvoir régler les litiges entre exploitants si besoin.

Diffuseur

DDT de Maine-et-Loire

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations

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Identifiant
67377c2d25beff6ff2c40aea

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Unknown
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