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République
Française
Commune de Saint-Gauzens | Document d'Urbanisme
Description
Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Gauzens (81248). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.
- Dernière mise à jour
- 10 décembre 2024
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées:
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.