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République
Française
Commune de Graulhet | Document d'urbanisme
Description
Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Graulhet (81105). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisées conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.
- Dernière mise à jour
- 5 février 2025
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Qualité des métadonnées:
2 fichiers principaux
Mis à jour le 9 août 2023Format zip (102,8 Mo)83 téléchargements
Mis à jour le 30 mars 2023Format zip (216,1 Mo)53 téléchargements
Mise à jour
Schéma:cnigfr/schema-plan-local-urbanismeMis à jour le 5 février 2025Format zip (120,9 Mo)28 téléchargements
Schéma:cnigfr/schema-plan-local-urbanismeMis à jour le 16 août 2024Format zip (115,0 Mo)38 téléchargements