République
Française
Commune de Bernac | Document d'Urbanisme
Description
Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Bernac (81029). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.
- Dernière mise à jour
Couverture temporelle non renseignée
Informations
- Identifiant
- 5fa00a23bd13d3339964aecb
Temporalité
- Création
- Fréquence
- Sans régularité
- Dernière mise à jour
Couverture spatiale
- Zones
- Bernac
- Granularité de la couverture territoriale
- Commune française