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République
Française
Commune de Bernac | Document d'Urbanisme
Description
Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Bernac (81029). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.
- Dernière mise à jour
- 5 février 2025
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Qualité des métadonnées:
2 fichiers principaux
Mis à jour le 6 octobre 2023Format zip (60,6 Mo)25 téléchargements
Mis à jour le 4 janvier 2021Format zip (169,0 Mo)33 téléchargements
Mise à jour
Mis à jour le 5 février 2025Format zip (61,6 Mo)9 téléchargements