République
Française
Commune au RNU dans l'Orne en 2026
Description
Le Règlement National d'Urbanisme (RNU) est le cadre réglementaire applicable en France en l'absence de document local d'urbanisme, fixant des règles minimales de constructibilité et de sécurité.
Les communes recensées sont celles n'ayant pas de document PLUi, PLU ou carte communale sur leur territoire.
Donnée mise à jour le 29/05/2026
- Attributions
- DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
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Informations
- Identifiant
- 6a1e4abafbe9e20a8187dac2
Temporalité
- Création
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre