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Commissions Territoriales

Description

Mises en place pour les territoires ou les thématiques des commissions géographiques auxquelles elles se substituent, les commissions territoriales sont composées essentiellement de membres du Comité de Bassin dont elles constituent une émanation directe.
Le Comité de Bassin les saisit pour qu'elles formulent des avis sur les grandes démarches de gestion et de planification.

Origine

BD Carthage 2007

Organisations partenaires

Agence de l'eau Adour-Garonne

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Producteur: Système d'Information sur l'Eau
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 24 janvier 2020

Fichiers ⁽⁸⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: comite-de-bassin commission-geographique donnees-ouvertes environment france passerelle-inspire programmation zonage
Identifiant: 5a0aeb73c751df2c545d86c9
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 14 novembre 2017
Fréquence: Inconnu
Dernière mise à jour: 24 janvier 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale: Autre

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