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République
Française
Archivé
Commissions Territoriales
Description
Mises en place pour les territoires ou les thématiques des commissions géographiques auxquelles elles se substituent, les commissions territoriales sont composées essentiellement de membres du Comité de Bassin dont elles constituent une émanation directe.
Le Comité de Bassin les saisit pour qu'elles formulent des avis sur les grandes démarches de gestion et de planification.
Origine
BD Carthage 2007
Organisations partenaires
Agence de l'eau Adour-Garonne
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 24 janvier 2020
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées:
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.