Commission de sécurité à Digne-les-Bains

Description

Liste annuelle des établissements ayant reçu une Commission Communale de Sécurité ou une Sous Commission Départementale pour la Sécurité. Ces commissions concernent les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP). Le fichier compressé permet d'extraire des données au format XLS, ODS et CSV : * DIGNE-COMMISSION-SECURITE-2015 * DIGNE-COMMISSION-SECURITE-2016 * DIGNE-COMMISSION-SECURITE-2017 * DIGNE-COMMISSION-SECURITE-2018

Producteur

Ville de Digne-les-Bains

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations

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Identifiant
5ce8899806e3e76c3ed57ebf
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Inconnu
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