Commission de sécurité à Digne-les-Bains

Description

Liste annuelle des établissements ayant reçu une Commission Communale de Sécurité ou une Sous Commission Départementale pour la Sécurité. Ces commissions concernent les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP). Le fichier compressé permet d'extraire des données au format XLS, ODS et CSV : * DIGNE-COMMISSION-SECURITE-2015 * DIGNE-COMMISSION-SECURITE-2016 * DIGNE-COMMISSION-SECURITE-2017 * DIGNE-COMMISSION-SECURITE-2018

Producteur: Ville de Digne-les-Bains
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 9 mai 2019

Fichiers ⁽¹⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

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