Commission d'accessibilité

Description

Arrêtés du Maire relatifs aux décisions de la commission communale accessibilité au titre de l'article R122-6 du Code de la construction et de l'habitation.

Producteur
Les Lilas

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dernière mise à jour
16 juillet 2019

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)

  • Description des données non renseignée

  • Documentation des fichiers manquante

  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

Fichiers 25Réutilisations et API 0Discussions 0Ressources communautaires Informations

Informations

Identifiant
5d2dc0e7634f413eca869fde

Temporalité

Création
16 juillet 2019
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
16 juillet 2019

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