République
Française
Collectivités territoriales compétentes pour l'aménagement de rivière dans l'Orne en 2010
Description
Compétences des collectivités sur les rivières de l'Orne en 2010
validité : 01/01/2010
- Attributions
- DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- August 24, 2022
- Label
- INSPIRE
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