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République
Française
Classement sonore des infrastructures de transport du département de l'Ain : secteurs routiers affectés par le bruit - Arrêté préfectoral du 20 novembre 2023
Description
Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement).
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 01 (Direction Départementale des Territoires de l'Ain)(Détenteur des droits)DDT 01 (Direction Départementale des Territoires de l'Ain)(Détenteur des droits)DDT 01 (Direction Départementale des Territoires de l'Ain)(Détenteur des droits)DDT 01 (Direction Départementale des Territoires de l'Ain)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 18 octobre 2023
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- classement-sonoredonnees-ouvertesinspirenuisance-bruitreseaux-de-transportroutezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 660bf595ddcd597de000c513
Temporalité
- Création
- 20 février 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 18 octobre 2023
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre