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République
Française
Classement sonore des infrastructures de transport du département de l'Ain : secteurs ferroviaires affectés par le bruit - Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016
Description
Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement).
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 01 (Direction Départementale des Territoires de l'Ain)(Détenteur des droits)DDT 01 (Direction Départementale des Territoires de l'Ain)(Détenteur des droits)DDT 01 (Direction Départementale des Territoires de l'Ain)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 3 octobre 2016
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- classement-sonoredonnees-ouvertesferinspirenuisance-bruitreseaux-de-transportzones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 660bf598ca314be42900c515
Temporalité
- Création
- 20 février 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 3 octobre 2016
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre