République
Française
Classement sanitaire des zones de productions des coquillages bivalves fouisseurs sur le domaine public maritime (DPM) de la Charente-Maritime.
Description
Localisation des périmètres de classement sanitaire des zones de production conchylicole sur le domaine public maritime (DPM) de la Charente-Maritime.
Bivalves fouisseurs, c'est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs, dont l'habitat est constitué par les sédiments.
Ce groupe comprend notamment les palourdes, coques, tellines et myes.
Arrêté préfectoral du 22/12/2022
- Attributions
- DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 3 février 2023
- Label
- INSPIRE
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