République
Française
Circonscriptions législatives du département de la Charente.
Description
Objets surfaciques des circonscriptions législatives du département de la Charente.
Les limites de chaque circonscription sont fixées, à l’intérieur des départements et des collectivités d’Outre-mer, par le code électoral sur des bases démographiques : les circonscriptions doivent représenter un nombre comparable d’habitants afin de respecter le principe d’égalité devant le suffrage.
- Attributions
- DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente)(Détenteur des droits)DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente)(Détenteur des droits)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- September 10, 2014
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- circonscriptions-legislativesdonnee-generique-decoupage-electoraldonnees-ouverteselectionsinspireunites-administratives
- Identifiant
- 6737737ba0dae6104ac40aaf
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- October 5, 2017
- Fréquence
- Punctual
- Dernière mise à jour
- September 10, 2014
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Other