République
Française
Circonscription administrative de bassin dans le département de l'Orne
Description
Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel (dernier arrêté le 12/07/2019). en cas de modifications des limites communales (fusion), les circonscriptions sont modifiées en conséquence.
- Dernière mise à jour
- 5 septembre 2022
- Label
- INSPIRE
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