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République
Française
CC de VEAUNES 26366 - Mise à jour du 24/01/2018 - FIN de VALIDITE : 13/02/2018 caractère exécutoire du PLU de MERCUROL-VEAUNES approuvé le 07/02/2018
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de VEAUNES 26366 - Carte Communale CC approuvée le 17/08/2006 - Mise à jour du 24/01/2018 - FIN de VALIDITE : 13/02/2018 caractère exécutoire du PLU de MERCUROL-VEAUNES approuvé le 07/02/2018
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 22 novembre 2024
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 660bf804612b5d0f7a00c524
Temporalité
- Création
- 14 mars 2018
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- du 24 janvier au 13 février 2018
- Dernière mise à jour
- 22 novembre 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre