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République
Française
CC de SAINT PANTALEON LES VIGNES 26322 - Procédure principale 18/09/2019
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de SAINT PANTALEON LES VIGNES 26322 - Procédure principale : délibération du 23/07/2019 Arrêté préfectoral du 18/09/2019 caractère exécutoire le 03/10/2019
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 13 novembre 2019
- Label
- INSPIRE
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