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République
Française
CC de SAINT MICHEL SUR SAVASSE 26319 approuvée le 27/02/2017
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de SAINT MICHEL SUR SAVASSE 26319 - Carte Communale CC approuvée le 27/02/2017 (délibération du 06/01/2017, caractère exécutoire le 29/03/2017)
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 22 novembre 2024
- Label
- INSPIRE
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