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République
Française
CC de ROUSSET LES VIGNES 26285 - Procédure principale 03/03/2008 - FIN de VALIDITE : 23/05/2019 Révision CC approuvée le 03/05/2019 délibération du 14/03/2019
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de ROUSSET LES VIGNES 26285 - Carte Communale CC approuvée le 03/03/2008 délibération du 28/12/2007 - FIN de VALIDITE : 23/05/2019 Révision CC approuvée le 03/05/2019 délibération du 14/03/2019
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 6 décembre 2019
- Label
- INSPIRE
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