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République
Française
CC de ROCHEFORT EN VALDAINE 26272 - Procédure principale 19/09/2017 - FIN de VALIDITE : 20/11/2017 Mise à jour SUP
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de ROCHEFORT EN VALDAINE 26272 - Carte Communale CC approuvée le 19/09/2017 - FIN de VALIDITE : 20/11/2017 Mise à jour SUP
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 22 novembre 2024
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 660bf7f9f94229040b00c539
Temporalité
- Création
- 2 octobre 2018
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- du 19 septembre au 20 novembre 2017
- Dernière mise à jour
- 22 novembre 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre