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République
Française
CC de PONSAS 26247 - Révision 19/11/2018
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de PONSAS 26312 - Carte Communale CC approuvée le 19/11/2018 délibération du 19/09/2018 caractère exécutoire le 05/12/2018
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 660bf7fd616b3073a900c551
- DOI
- Ce jeu de données n'a pas de DOI.
Temporalité
- Création
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre