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République
Française
CC de MONTJOYER 26203 - Mise à jour 05/07/2017- FIN de VALIDITE : 21/09/2018 caractère exécutoire de la Révision approuvée le 11/09/2018 (délibération du 31/07/2018)
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de MONTJOYER 26203 - Carte Communale CC approuvée le 19/10/2012 (délibération du 16/09/2012 - caractère exécutoire le 15/11/2012) - Mise à jour du 05/07/2017- FIN de VALIDITE : 21/09/2018 caractère exécutoire de la Révision approuvée le 11/09/2018 (délibération du 31/07/2018)
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 4 février 2019
- Label
- INSPIRE
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