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République
Française
CC de LA PENNE SUR L’OUVEZE 26229 - Procédure principale 12/11/2019
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de LA PENNE SUR L’OUVEZE 26229 - Carte Communale - Procédure principale approbation préfet 12/11/2019 - délibération du 28/08/2019 – caractère exécutoire le 20/11/2019
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 15 décembre 2025
- Label
- INSPIRE
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