Carte Stratégique du Bruit infrastructures routière : type B

Description

Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont issues de la Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elles ont vocation à informer le public sur les niveaux d’exposition au bruit via des représentations graphiques.
Conformément à l’article R572-5 du Code de l’environnement, les CBS comprennent des cartes des secteurs affectés par le bruit tels que définis par les arrêtés de classement sonore, nommées « carte de type B ». Ne sont visibles que les voies classées dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules.
Les arrêtés de classement sonore sont des règles de constructibilité s’appliquant dans les secteurs définis de part et d’autre des voies classées conformément aux articles R. 571-37 et R. 571-38 du Code de l'environnement.
Les CBS des grandes infrastructures routières, dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, de 3ᵉ échéance du Val-d’Oise, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 5 décembre 2018.
Elles doivent être réévaluées tous les 5 ans.

Dernière mise à jour
7 décembre 2018

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