Carte Stratégique du Bruit infrastructures routière : type B

Description

Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont issues de la Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elles ont vocation à informer le public sur les niveaux d’exposition au bruit via des représentations graphiques.
Conformément à l’article R572-5 du Code de l’environnement, les CBS comprennent des cartes des secteurs affectés par le bruit tels que définis par les arrêtés de classement sonore, nommées « carte de type B ». Ne sont visibles que les voies classées dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules.
Les arrêtés de classement sonore sont des règles de constructibilité s’appliquant dans les secteurs définis de part et d’autre des voies classées conformément aux articles R. 571-37 et R. 571-38 du Code de l'environnement.
Les CBS des grandes infrastructures routières, dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, de 3ᵉ échéance du Val-d’Oise, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 5 décembre 2018.
Elles doivent être réévaluées tous les 5 ans.

Dernière mise à jour
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Label
Inspire
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Consulter ce jeu de données sur ecologie.data.gouv.fr pour bénéficier d'informations supplémentaires : métadonnées enrichies, visualisations, etc.

Une nouvelle navigation dans les ressources est disponible
2 fichiers principaux

Mis à jour esri shapefile (shp) (518,4 Ko)110

Mis à jour esri shapefile (shp) 129
4 API

Mis à jour wms (23,7 Ko)64

Mis à jour wfs (18,7 Ko)80

Mis à jour wms 73

Mis à jour wfs 76