République
Française
Carte communale de SAINTE-SUZANNE
La carte communale (CC) est numérisée selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus des secteurs constructibles et inconstructibles (SECTEUR_CC), il peut contenir un autre jeux de données, les informations surfaciques (INFO_SURF).
Origine
Reconstruction par digitalisation à l'écran des secteurs constructibles et inconstructibles et des informations surfaciques qui figurent sur les documents graphiques de la carte communale. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.
Organisations partenaires
DDT Tarn-et-Garonne, DDT Ariège
Liens annexes
- Dernière mise à jour
- 29 février 2020
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Téléchargements
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Informations
- Identifiant
- 5a097661c751df5c64188555
Temporalité
- Création
- 13 novembre 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 29 février 2020
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre