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Carte communale de MERCENAC

Description

La carte communale (CC) est numérisée selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus des secteurs constructibles et inconstructibles (SECTEUR_CC), il peut contenir un autre jeux de données, les informations surfaciques (INFO_SURF).

Origine

Reconstruction par digitalisation à l'écran des secteurs constructibles et inconstructibles et des informations surfaciques qui figurent sur les documents graphiques de la carte communale. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Organisations partenaires

DDT Ariège

Liens annexes

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Producteur

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
9 février 2020

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

Fichiers 6

Réutilisations et API 0

Discussions 1

Ressources communautaires

Informations

Informations

Identifiant
56eee51b88ee38179f908574

Temporalité

Création
20 mars 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
9 février 2020

Couverture spatiale

Zones
Mercenac
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras