Cadrage stratégique régional des enjeux Eau, Nature et Paysages pour l’organisation et la pratique des contrôles en Grand-Est

L’atteinte des objectifs, en termes de qualité de l’eau et des milieux aquatiques et de biodiversité, impose une implication forte des services dans la mise en œuvre des politiques sur le terrain. Mise en œuvre qui ne peut trouver sa pleine application qu’en étant accompagnée par une politique de contrôle.

Cette politique de contrôle Eau et Nature est encadrée par l’ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement, complétée par l’ordonnance n°2017-124 du 2 février 2017 et la note technique du 22 août 2017.

Le cadrage stratégique régional des enjeux Eau, Nature et Paysages pour l’organisation et la pratique des contrôles en Grand-Est s’inscrit dans la déclinaison opérationnelle de cette note technique.
Il a pour principaux objectifs de :
• disposer d’un cadrage harmonisé et unique à l’échelle de la région Grand-Est afin d’assurer la cohérence régionale des enjeux retenus dans chacun des plans de contrôle départementaux inter-services établis par les missions Inter Service de l’Eau et de la Nature (MISEN),
• fournir des éléments pour orienter les contrôles vers les territoires à enjeu afin d’améliorer leur efficacité.

Le travail initié à l’automne 2017 par la DREAL s’est appuyé sur une démarche participative avec les services départementaux des DDT et des établissements publics (notamment AFB, ONCFS).

Validé en collège des directeurs le 09 avril 2019 et dans l’instance de préparation du comité de l’administration régionale (pré-CAR) le 20 juin 2019, ce cadrage :
• établit les enjeux prioritaires « eau », « nature » et « paysage » à l’échelle régionale à partir d’un diagnostic partagé au regard des objectifs de préservation des ressources naturelles ;
• détermine des priorités de contrôles thématiques et territoriales adaptés à ces enjeux au travers d’état des lieux, de cartes d’enjeux et de propositions de ciblage des contrôles ;
• met l’accent sur les suites et la traçabilité des contrôles et sur l’importance de développer la communication sur la politique de contrôle.

Il s’accompagne de la mise à disposition et du partage de données descriptives et géolocalisées des enjeux industriels et environnementaux, de la qualité des milieux naturels et de leurs évolutions relevant des domaines de l’eau, de la nature et des paysages en région Grand Est. Ce portage des enjeux sera assuré par le biais de la plateforme internet de la DREAL Grand Est.

Vous pouvez télécharger la plupart des couches SIG (au format shp) présentes dans les cartes du document de cadrage ainsi que des documents et cartes en les sélectionnant dans les rubriques suivantes :
Liens vers les jeux de données et séries de données associés pour récupérer les couches SIG (format shp - RGF93)
Liens vers les Téléchargements simples pour récupérer certains documents (au format pdf ) et liens vers les documents intranet

Origine

Document incluant de nombreuses cartes réalisées à partir de jeux de données

Organisations partenaires

DDT Meurthe-et-Moselle, DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

Liens annexes

• CARTE PDF DES ZONES HUMIDES SUR LE GRAND EST
• LIEN INTRANET VERS LE RAPPORT DE CADRAGE

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