Cadastre

Description

Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts.

Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches).
Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.

Différence par rapport au PCI Vecteur

Contrairement au Plan Cadastral Informatisé au format EDIGÉO qui est un ensemble de 600 000 feuilles cadastrales avec de nombreux éléments liés à la fiscalité ou à l'habillage du plan, cette version retravaillée par Etalab se concentre sur le découpage parcellaire et sur les bâtiments.

Les différentes couches d'information géographique sont constituées par juxtaposition des feuilles, sans correction.

Ces données incluaient aussi le référentiel cadastral géré par l'Eurométropole de Strasbourg. Ce dernier a été entièrement intégré dans PCI vecteur et n'est plus intégré depuis le 1er septembre 2025.

Malgré le fait que le contenu de PCI soit maintenant la source unique, elle conserve l'avantage d'être disponible directement dans des formats de données géographiques usuels, ce qui rend son utilisation plus simple.

Couverture

L'ensemble des communes de France sont couvertes par le PCI Vecteur (depuis le 1er septembre 2025).
Historiquement, les plans des autres communes non présentes étaient disponibles sous forme d'images, via le PCI Image.

Les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy sont présentes et historiquement intégrées dans le département de la Guadeloupe (971).

Couches de données

  • subdivisions_fiscales (beta)
  • parcelles
  • lieux_dits
  • feuilles
  • sections
  • prefixes_sections (beta)
  • communes
  • batiments

Fichiers

Les données sont actuellement disponibles aux formats GeoJSON et Shapefile.

Le téléchargement se fait par couche, et au choix par département, par epci, par commune ou France entière (pour certaines couches).

Producteur
Dernière mise à jour
4 octobre 2025

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Problème d'encodage sur les shapefiles du millésime janvier 2025 sur le département 971

Posté le 25 février 2025
Bonjour, les données attributaires batiments du département 971 sont censés être en UTF8. Pourtant lors de l'import avec ogr2ogr, j'ai un grand nombre d'erreur de ce type : ERROR 1: Non UTF-8 content found when writing feature -1 of layer r_cadastre_etalab_2025.n_batiments_etalab_0971_2025: 010600002072150000010000000103000000010000000500000066E71755B4CD1D41D99C4D6DE4763E411254F60BC5CD1D4115516BABE1763E41FE74B67ABECD1D41C5A5BC28DF763E41BCAFD9C3ADCD1D41450974EDE1763E4166E71755B4CD1D41D99C4D6DE4763E41 97127 Domaine de la Baie Nettlé 01 2024/01/16 2024/11/14

Mise à jour cadastre avril 2024 - Mayotte

Posté le 27 mai 2024
Bonjour, dans les derniers fichiers mis à disposition (shape), il manque la section BT à Mamoudzou (97611) et la section AE à Dzaoudzi (97608). Cordialement

Import des données depuis les shapefiles

Posté le 1 mars 2024
Bonjour, En tentant d'importer les données depuis les fichiers .shp, je remarque plusieurs choses: 1/ pour les parcelles, le champ arpente est manquant (l'information est présente dans les json). 2/ pour les prefixes sections, l'id est incorrect (il ne correspond pas exactement a la concaténation des champs id_commune et prefixe). 3/ pour les feuilles, le champ échelle contient un point (exemple "2500.") et le champ mode_confection est manquant (l'information est présente dans les json). PS: Le point 1/ étant celui le plus "génant". Merci pour ce jeu de données et pour l'éventuelle correction. Jerome.

Données d'octobre

Posté le 5 décembre 2023
Bonjour, La semaine dernière les données d'octobre 2023 avaient été mises en ligne, mais je constate qu'elles ne sont plus disponible. J'ai déjà commencé à travailler sur le millésime. Dois-je arrêter, un problème de données ? D'avance merci pour votre retour, Jean-Philippe

Import GeoJSON 3 communes du Finistère

Posté le 28 septembre 2023
Bonjour, j'essaye d'importer les parcelles de 3 communes du Finistère mais elle sont manquantes dans la liste du site "files.data.gouv.fr/cadastre/etalab-cadastre" Les 3 communes sont : - Ile de Molène (29259) Code INSEE : 29084 - Ile de Batz (29253) Code INSEE : 29082 - Ile de Sein (29990) code INSEE : 29083 Dans la liste mise à disposition on passe de 29081 à 29085. Auriez-vous une explication et une résolution ? Merci à vous.

historiques de plusieurs parcelles

Posté le 18 novembre 2022
Bonjour. Je suis à la recherche de l'historique des parcelles en limites de propriété de ma maison - elle même construite par 3 murs en limite de propriété. Comment puis-je faire pour trouver leur historique et savoir si elles ne formaient qu'un seul terrain (à quelle date) et à quel moment elles ont été divisées ? Merci.

Fichiers historiques

Posté le 8 avril 2022
Bonjour, en voulant accéder aux archives du cadastre Etalab, je me rends compte qu'un certain nombre de millésimes passés ne sont plus disponibles (ils étaient encore accessibles il y a un an). Y a-t-il encore moyen de récupérer ceux-ci quelque part ? Merci
Posté le 8 avril 2022
Bonjour, Nous avons archivés les données pour des raisons d'espace disque. "Les archives de juillet 2017 à octobre 2018 sont maintenant hébergées sur https://files.data.gouv.fr/cadastre/" comme indiqué sur https://cadastre.data.gouv.fr/datasets/plan-cadastral-informatise Cordialement,

Beaucoup de communes manquantes !

Posté le 2 mars 2022
Bonjour, Je suis confronté au problème suivant. J'ai intégré l'ensemble des données cadastrale retravaillées par Etalab et je constate beaucoup de communes manquantes (dans la couche commune). Est ce normal ? Cordialement,
Posté le 2 mars 2022
pour ajouter un exemple la commune 51164 ne possède pas de limite communale dans la base.
Posté le 3 mars 2022
C'est malheureusement un problème identifié mais pas encore correctement résolu. Il s'explique par le "parser maison" qui permet de gérer des cas où la donnée présente des anomalies mais qui dans le cadre des communes plante sur quelques communes (55 sur l'ensemble) https://github.com/etalab/edigeo-parser/issues/22 J'ai fait un "one-shot" pour résoudre ce cas mais pas encore industrialisé dans le cadre des livraisons cadastre récurrentes. Le fichier est disponible sur http://etalab-datasets.geo.data.gouv.fr/tmp/communes-2022-01-01.gpkg.zip (attention, si le nom du dossier, c'est tmp, c'est qu'il a vocation à disparaître dès que j'ai résolu ce problème sur les données plus officielles) Pour les communes manquantes, cela se passe sur https://twitter.com/datagouvfr/status/1495794236658225155
Posté le 3 mars 2022
Rebonjour, En me relisant, je me suis rendu compte que j'utilisais le terme "communes manquantes" dans ma réponse alors qu'il s'agit de celles qui sont non numérisées. J'ai regroupé dans le premier fichier, le GPKG, les communes déjà présentes et celles qui sont mal transformées par le parser mais que je suis capable de reconstituer en passant par GDAL. Cordialement
Posté le 4 mars 2022
Merci pour votre réponse. Cordialement,

Import GeoJSON par commune du finistère

Posté le 2 mai 2021
Bonjour, La page "commune" du département 29 liste les communes 29001 à 29302. Comment accéder par exemple à 29350 ? Merci d'avance
Posté le 29 avril 2022
Bonjour, C'est sûrement trop tard mais la raison est que vous confondez code postal et code INSEE. Les codes utilisés sont des codes INSEE. Ainsi, Moëlan-sur-Mer a le code postal 29350 et le code INSEE correspondant est 29150 https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communes_du_Finist%C3%A8re#Liste_des_communes Ce qui distingue les 2: un code postal peut être utilisé pour plusieurs communes alors qu'un code INSEE est toujours unique.

l'adresse courriel cadastre@data.gouv.fr ne fonctionne plus

Posté le 31 mars 2021
Bonjour rencontrant des difficultés sur la livraison shapefile de 2021, j'ai envoyé une remarque à cadastre@data.gouv.fr J'ai un retour : <marion.paclot@data.gouv.fr>: mail for data.gouv.fr loops back to myself
Posté le 31 mars 2021
Le message que j'envoyais : -------------------------------------- Bonjour j'ai téléchargé à cet emplacement https://cadastre.data.gouv.fr/data/etalab-cadastre/2021-02-01/shp/departements/ l'ensemble des départements de la France. Lorsque j'importe dans PostgreSQL les couches départementales prefixes_sections ou la couche nationale, J'ai systématiquement cette erreur via OGR2OGR : Warning 1: organizePolygons() received an unexpected geometry. Either a polygon with interior rings, or a polygon with less than 4 points, or a non-Polygon geometry. Return arguments as a collection. Si je le fais via le glisser / déplacer avec qgis, j'ai cette erreur : Échec du chargement des couches ! Erreurs d'écriture d'entité : Erreur de création des entités de #-9223372036854775808 vers #-9223372036854775808. Les erreurs du fournisseur de données étaient les suivantes : Erreur PostGIS lors de l'ajout d'entité : ERREUR: Polygon must have at least four points in each ring Arrêt après 8992 erreurs Seulement 0 sur 8992 entités ont été créées. Comme cette erreur n'est que sur les couches prefixes_sections (toutes les autres de tous les départements ont bien été importées) mais qu'elle se retrouve sur les 96 shapefiles métropolitains, je pense qu'il s'agit d'un problème de génération des couches. Pouvez-vous expertiser cette difficulté ? d'avance merci Christophe Badol

problem adresse cadastre

Posté le 11 mars 2021
bjr nouvellement habitant à Fontaine la gaillarde 89100 , il s'avère que l adresse est mal cadastrée créant ainsi une mauvaise visibilité fiscale et autres courriers standards arrivant très en retard ou pas du tout ! à tel point que pour adresser la taxe d'aménagement ; a été utilisée l'ancienne adresse fiscale (sachant que nous ne sommes plus à cette adresse depuis 2 ans !) que faire ? (nb la mairie contactée dit avoir fait le nécessaire!)

cadastre

Posté le 26 novembre 2020
comment faire pour l'avoir mon livre foncier a ma terrain

Fichier invalide

Posté le 8 septembre 2020
Bonjour Merci pour cette mise à jour. Cependant le fichier cadastre-92-subdivisions_fiscales-shp.zip est toujours vide Merci d'avance
Posté le 13 septembre 2020
DELETED

Polynésie française

Posté le 2 septembre 2020
Bonjour, Je ne parviens pas à trouver les feuilles de la polynésie française, est-ce normal ? Je vous en remercie, Valentin

Mise à jour

Posté le 5 août 2020
Bonjour, Il n'y a plus de mise à jour du dataset depuis janvier 2020, est-ce normal ? Connaissez-vous la prochaine date de MAJ ? Par avance merci, Bien cordialement, Valentin
Posté le 6 août 2020
Même question ;-)
Posté le 13 septembre 2020
DELETED

Demande de renseignement cadastre gouv.com

Posté le 26 juillet 2020
Bonjour, je ne sais pas ou m' adresser , je vous explique j ai fait diviser une parcelle par deux par un géomètre (qui n'est plus en activité) en 2009, il y a bien deux bornes qui ont eté posé.Sur la facture j ai "frais d etablissement du document Modification du parcellaire cadastral" mais quand je regarde sur le site cadastral.com,il n y a pas de modification de la parcelle. Le site est il a jour, ou puis je me renseigner? si vous pouvez m'aider, d'avance merci phil
Posté le 6 août 2020
Bonjour Pourquoi ne pas utiliser le site officiel "cadastre.gouv.fr" ? Les délais peuvent être longs ceci dit mais ce sera toujours plus rapide sur ce site Cordialement

Fichier invalide

Posté le 24 juillet 2020
Bonjour Le fichier https://cadastre.data.gouv.fr/data/etalab-cadastre/2020-01-01/shp/departements/92/cadastre-92-subdivisions_fiscales-shp.zip est incorrect J'ai regardé dans des millésimes précédents : même soucis Merci

Millesime 2020 - retour des erreurs rencontrées erreur lors de l'import dans une base posgis via ogr2ogr

Posté le 3 avril 2020
Bonjour, j'ai importé via ogr2ogr dans une base postgresql l'ensemble des départements en GeoJSON du premier millésime de 2020. Je me permets de vous faire un retour des difficultés rencontrées : lieu_dit : département 075 : non présence des champs [nom], [commune], [created date] et [updated date] parcelle : variabilité du champs [contenance] soit en int4 soit en float8 corrigé par ce script : DO $$ DECLARE liste_valeur CHARACTER VARYING[]; nb_valeur integer; req text; BEGIN liste_valeur := ARRAY ['001','002','003','004','005','006','007','008','009','010', '011','012','013','014','015','016','017','018','019','02a','02b', '021','022','023','024','025','026','027','028','029','030', '031','032','033','034','035','036','037','038','039','040', '041','042','043','044','045','046','047','048','049','050', '051','052','053','054','055','056','057','058','059','060', '061','062','063','064','065','066','067','068','069','070', '071','072','073','074','075','076','077','078','079','080', '081','082','083','084','085','086','087','088','089','090', '091','092','093','094','095','971','972','973','974','976']; nb_valeur := array_length(liste_valeur, 1); FOR i_table IN 1..nb_valeur LOOP req := ' ALTER TABLE IF EXISTS r_cadastre_etalab_2020.n_parcelle_etalab_' || liste_valeur[i_table] || '_2020 ALTER COLUMN contenance TYPE int4 USING contenance::int4; '; RAISE NOTICE '%', req; EXECUTE(req); COMMIT; END LOOP; END $$;
Posté le 3 avril 2020
Autre retour : Cette table https://cadastre.data.gouv.fr/data/etalab-cadastre/2020-01-01/geojson/departements/92/cadastre-92-subdivisions_fiscales.json.gz est vide
Posté le 3 avril 2020
Autre retour : Il manque les champs [ancienne] & [nom] pour les départements 090 - 066 - 082 - 006 - 013 - 083 - 084 - 02a - 02b - 075 - 011 - 092 - 093 - 094 - 095
Posté le 3 avril 2020
Autre retour : Il manque les champs [ancienne] & [nom] pour la table prefixe_section des départements suivants 090 - 066 - 082 - 006 - 013 - 083 - 084 - 02a - 02b - 075 - 011 - 092 - 093 - 094 - 095
Posté le 16 juillet 2020
DELETED

Nouvelle version

Posté le 21 février 2020
Bonjour, merci pour cette nouvelle version bien plus facile à lire.
Posté le 7 mars 2020
DELETED
Posté le 4 mai 2020
Je me disais la même chose

Millésime janvier 2020

Posté le 10 février 2020
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer la date de publication du prochain millésime ? Vous remerciant par avance. Cordialement, Laura Montaldi
Posté le 10 février 2020
Bonjour, Nous sommes en attente des données de la DGFiP. Dès que nous les aurons reçu nous seront en mesure de produire les données à jour. Bien cordialement.
Posté le 7 mars 2020
DELETED
Posté le 3 août 2020
Bonjour, Je me permets de revenir vers vous concernant la publication du prochain millésime. Je comprends que la situation actuelle ralentisse la réception et la production des données. Ceci-dit, avez vous de la visibilité quant à la date de publication du prochain millésime ? Le prochain millésime sera-t-il celui d'avril ou directement celui de juillet ? Vous remerciant par avance. Cordialement, Laura Montaldi