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République
Française
Cadastre conchylicole en Charente-Maritime - représentation linéaire
Description
Représentation vectorielle du cadastre conchylicole. Il identifie, répertorie et immatricule toutes les parcelles du Domaine Public Maritime, concédées à des fins de cultures marines. La
représentation géométrique est déclinée en 2 types : surfacique et linéaire. L'ensemble des 2 jeux de données représente l'intégralité du cadastre conchylicole.
- Attributions
- DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)DDTM17/MSIG(Détenteur des droits)DDTM17/MSIG(Détenteur des droits)DDTM17/MSIG(Détenteur des droits)DDTM17/MSIG(Détenteur des droits)DDTM17/MSIG(Détenteur des droits)DDTM17/MSIG(Détenteur des droits)DDTM17/MSIG(Détenteur des droits)DDTM17/MSIG(Gestionnaire)
- Dernière mise à jour
- 3 février 2023
- Label
- INSPIRE
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