Avis et décisions au cas par cas de l'autorité environnementale (AE), concernant les plans programmes et documents d’urbanisme de la région Grand Est

Description

Localisation à la commune des avis et des décisions au cas par cas de l'autorité environnementale, concernant les plans programmes et documents d’urbanisme de la région Grand Est depuis le 1er janvier 2016.

Diffuseur

DREAL Grand Est

Attributions
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
7 juin 2019

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)
Label
INSPIRE
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Fichiers 6

Réutilisations et API 0

Discussions 0

Ressources communautaires

Informations

Votre question porte sur autre chose que ce jeu de données ? Visiter notre forum

0 discussions

Il n'y a pas encore de discussion