Avis et conseils janvier-mars 2013

Description

Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des admnistrations, tels que défini par son rôle.

Ces données ont été libérées suite à la décision n°25 du CIMAP du 18 Décembre 2013 concernant la suppression des redevances sur certains jeux de données.

Sur la période 2005-2011, seuls les avis non-récurrents sont compris dans le jeu de données.
A partir de 2012, l'intégralité des avis est disponible.
Après chaque séance de réunion, les nouveaux avis émis (et anonymisés) sont ajoutés sous la forme d'un nouveau fichier CSV.

Producteur
Anne Josso
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Anne Josso.
Dernière mise à jour
  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

1 API
Mis à jour
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