Avis et conseils janvier-mars 2013

Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des admnistrations, tels que défini par son rôle.

Ces données ont été libérées suite à la décision n°25 du CIMAP du 18 Décembre 2013 concernant la suppression des redevances sur certains jeux de données.

Sur la période 2005-2011, seuls les avis non-récurrents sont compris dans le jeu de données.
A partir de 2012, l'intégralité des avis est disponible.
Après chaque séance de réunion, les nouveaux avis émis (et anonymisés) sont ajoutés sous la forme d'un nouveau fichier CSV.