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Avis de l'autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact en Pays de la Loire

Description

Localisation des projets soumis à étude d’impact au titre de l’article R.122-2 du code de l’environnement, ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale (y compris tacite), depuis 2012.

Origine

Le présent travail s’appuie sur une numérisation des projets effectuée à partir des données relevées au sein du dossier d’étude d’impact.

Organisations partenaires

DREAL Pays de la Loire

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Dernière mise à jour
18 janvier 2021

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
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  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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