République
Française
Archivé
Avis de l'autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact en Pays de la Loire
Description
Localisation des projets soumis à étude d’impact au titre de l’article R.122-2 du code de l’environnement, ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale (y compris tacite), depuis 2012.
Origine
Le présent travail s’appuie sur une numérisation des projets effectuée à partir des données relevées au sein du dossier d’étude d’impact.
Organisations partenaires
DREAL Pays de la Loire
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 18 janvier 2021
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées:
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.