Avenant n°1 au marché n°2023/11-04 - Prestations d'entretien et de nettoyage de divers bâtiments municipaux - Lot 4 : espaces extérieurs de la Halle Bretten

Le pouvoir adjudicateur a conduit une consultation passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 1°, L2125-1 et R2162-1 à R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, pour les prestations d’entretien et de nettoyage de divers bâtiments municipaux. La procédure est allotie de la manière suivante :
Lot 1 : Maison de la fraternité
Lot 2 : Résidence pour personnes âgées
Lot 3 : Salles associatives et locaux culturels
Lot 4 : Espaces extérieurs de la halle Bretten

Le marché pour le lot n° 4 a été attribué à la société ARGONET et notifié le 28 juin 2023 pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2023.

Les prestations sont rémunérées, selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, par l’application des prix unitaires fixés à l’annexe de l’acte d’engagement et sont déclenchées par l’émission de bons de commande dans la limite des seuils suivants :

• Sans montant minimum annuel
• montant maximum annuel : 30 000 € HT

Le marché est conclu pour une année renouvelable trois fois dans les conditions fixées au CCAP.

L’objet du marché porte sur les prestations d’entretien et de nettoyage des espaces extérieurs de la halle place de Bretten qui comporte deux niveaux de parking en surélévation du bâtiment. Il a été observé des infiltrations d’eau dans la halle qui contraignent l’acheteur à faire évoluer la prestation demandée dans le cadre du marché en élargissant le périmètre d’intervention notamment aux accotements.

En effet, il est apparu nécessaire d’intégrer au marché actuel les prestations suivantes :

• le nettoyage du parking de la halle Bretten comprenant l’évacuation des eaux stagnantes, le nettoyage des avaloirs et des regards, le nettoyage des trottoirs côtés escaliers et ascenseur au nettoyeur haute pression ;
• le nettoyage des deux rampes d’accès.

L’acheteur met en œuvre la clause de réexamen prévue à l’article 15 du CCAP en insérant par le présent avenant dans le Bordereau des Prix Unitaires deux nouvelles lignes pour permettre l’exécution de prestations de nettoyage supplémentaires ponctuelles, non prévues au moment de la conclusion du marché.