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République
Française
Autorités compétentes en matière de planification dans le département de Maine-et-Loire(49)
Description
Ensemble des collectivités territoriales compétentes en matière de planification dans le département de Maine-et-Loire.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)(Détenteur des droits)DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)(Détenteur des droits)DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)(Détenteur des droits)DDT 49 / Service Urbanisme Aménagement et Risques (SUAR)(Gestionnaire)
- Dernière mise à jour
- 5 janvier 2024
- Label
- INSPIRE
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