République
Française
Archivé
Autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime en Charente-Maritime
Description
Position des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime sur le littoral de la Charente-Maritime.
Origine
Données attributaires extraites du logiciel Odemer. Points créés à partir des relevés GPS.
Organisations partenaires
DDTM Charente-Maritime
Liens annexes
- Dernière mise à jour
- 28 janvier 2020
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1 discussion
Ponton d'amarrage
Bonjour, je viens vers vous car j'ai une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sur l'Ile d'Oléron . Je voudrais céder mon cette autorisation ainsi que l'installation soit à ma fille, soit à un ami qui est domicilié sur l'ile. Que dois-je faire? Y a t'il des formulaires à remplir, ou puis-je me les procurer? Dans l'attente, bonne fin de journée, bien à vous. Patrick BERJON