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République
Française
Assemblage des Zonages des POS et PLU numérisés dans l'Eure.
Description
Dans ce jeu de données figure l'assemblage des zonages réglementés des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) de l'Eure. Ces zonages réglementés ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du standard CNIG. Ce fichier est actualisé en fonction de la réception des documents modifiés à la DDTM. Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.
- Dernière mise à jour
- 18 octobre 2024
- Label
- INSPIRE
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