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Commune de Baule
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Décisions de l'assemblée ou du Président
Les élus régionaux**** se réunissent, au moins 5 fois par an en assemblée plénière et environ 10 fois par an en Commission permanente, pour voter des délibérations, rendre des avis et émettre des vœux.****
Le président prend également des arrêtés pour ses domaines de compétences propres et notamment pour accorder des délégations de fonctions ou de signature.****
Les actes administratifs réglementaires font l’objet d’une publication électronique.
Voir également :
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Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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