Arrêtés du Président - Mandat 2021 2028 Région Centre-Val de Loire

Description

Décisions de l'assemblée ou du Président

Les élus régionaux**** se réunissent, au moins 5 fois par an en assemblée plénière et environ 10 fois par an en Commission permanente, pour voter des délibérations, rendre des avis et émettre des vœux.****

Le président prend également des arrêtés pour ses domaines de compétences propres et notamment pour accorder des délégations de fonctions ou de signature.****

Les actes administratifs réglementaires font l’objet d’une publication électronique.

Voir également :

Attributions
(Créateur)
Région Centre-Val de Loire(Éditeur)
Dernière mise à jour
28 novembre 2025

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