Arrêtés du Président du conseil départemental du Cher du 3ème trimestre 2022 au 4ème trimestre 2023

Le jeu de données liste les arrêtés du président du conseil départemental du Cher publiés du 3ème trimestre 2022 au 3ème trimestre 2023.

Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le code général des collectivités territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux arrêtés du président du conseil départemental du Cher doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

Contexte de collecte :

Les arrêtés du président du conseil départemental du Cher sont à disposition du public sur le site web institutionnel « https://delib.cd18.digitechcloud.fr/webdelibplus ».

Ceci répond aux obligations légales de publicité des actes des autorités locales définies dans le code général des collectivités territoriales. Mettre à disposition en Open Data les données relatives aux arrêtés constitue une démarche supplémentaire visant à améliorer la transparence des décisions publiques.

Méthode de collecte :

Ce jeu de donnée est issu des opérations suivantes :

• requête d'extraction à partir de l'applicatif métier WEBDELIB + ;

• transformation manuelle des champs "date" au format AAAA-MM-JJ suivant la norme ISO8601 ;

• transformation manuelle ajoutant les URL de téléchargement sur le mois de référence sur l'applicatif métier WEBDELIB +