Arrêtés d’interdiction d’habiter

Description

Il s’agit d’Arrêtés pris par la Préfecture pour motif d’insalubrité ou de logement impropre à l’habitation. C’est sur la base des rapports d’hygiène qu’ils sont pris et abrogés par la suite éventuellement.

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Ville de Rueil-Malmaison(Éditeur)
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Dernière mise à jour: 9 septembre 2026