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République
Française
Arrêté préfectoral de protection des biotopes - Isère
Description
Un arrêté préfectoral de conservation de biotope s'applique à la protection demilieux peuexploité par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées.
Art. L411-1-1 du Code de l'environnement
- Diffuseur
- Attributions
- Bureau SIG central et OBServatoires(Détenteur des droits)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 28 novembre 2023
- Label
- Inspire
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Informations
- Mots-clés
- auvergne-rhone-alpesinspireparcelles-cadastralesvotre-entitevotre-themezones-a-risque-naturel
- Identifiant
- 6916729211a7ec0d8f7b961e
- License
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 25 janvier 2005
- Fréquence
- Ponctuelle
- Couverture temporelle
- depuis le 25 janvier 2005
- Dernière mise à jour
- 28 novembre 2023
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre