Aidez-nous à améliorer data.gouv.fr en répondant à notre enquête annuelle ❤️
République
Française
Arrêté préfectoral de protection des biotopes - Isère
Description
Un arrêté préfectoral de conservation de biotope s'applique à la protection demilieux peuexploité par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées.
Art. L411-1-1 du Code de l'environnement
- Diffuseur
- Attributions
- Bureau SIG central et OBServatoires(Détenteur des droits)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 28 novembre 2023
- Label
- Inspire
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
1 fichier principal
Mis à jour le 17 mars 2025Format zip (16,6 Ko)3 téléchargements
API
Mis à jour le 20 décembre 2025Format zip (1,7 Mo)2 téléchargements
Mis à jour le 20 décembre 2025Format zip (1,2 Mo)1 téléchargements
Mis à jour le 14 novembre 2025Format zip (15,9 Ko)1 téléchargements