Arrêté préfectoral de protection des biotopes - Isère

Description

Un arrêté préfectoral de conservation de biotope s'applique à la protection demilieux peuexploité par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées.
Art. L411-1-1 du Code de l'environnement

Diffuseur: DDT de l'Isère
Attributions: Bureau SIG central et OBServatoires (DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère))(Détenteur des droits)
Licence: License Not Specified
Dernière mise à jour: November 28, 2023
Label: INSPIRE